ARTICLE 1 - NOS PRODUITS

Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos vêtements, bijoux et accessoires dans notre boutique en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs, matières ou finitions peuvent légèrement différer de ce qui s'affiche sur votre écran en raison du type d'appareil utilisé et de ses paramètres d'affichage.

Les tailles indiquées correspondent à un guide des tailles disponible sur le site ; en cas de doute, nous vous invitons à nous contacter avant achat.

Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis. Nous nous réservons le droit de retirer un produit de la vente ou de limiter les quantités disponibles.

ARTICLE 2 - COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Glam Shop se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande, notamment en cas de rupture de stock, d'erreur manifeste sur le prix ou la description du produit, ou de suspicion de fraude. Votre commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation écrite de Glam Shop.

Vos achats sont soumis aux conditions de retour et de rétractation décrites dans notre Politique de remboursement et à l'Article 12 des présentes conditions.

Vous déclarez que vos achats sont destinés à un usage personnel, et non à la revente commerciale.

ARTICLE 3 - PRIX ET FACTURATION

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande, indiqué dans l'e-mail de confirmation.

Vous acceptez de fournir des informations de paiement exactes et complètes. Vous déclarez être autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement fourni.

ARTICLE 4 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les délais de livraison indiqués sont des estimations. Nous mettons tout en œuvre pour les respecter, mais déclinons toute responsabilité pour les retards causés par le transporteur ou des événements hors de notre contrôle (cas de force majeure).

Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, si nous n'avons pas respecté la date ou le délai de livraison, vous pouvez, après nous avoir mis en demeure, résoudre le contrat si la livraison n'est pas intervenue dans un délai supplémentaire raisonnable.

Le transfert des risques s'effectue à la livraison, au moment où vous ou un tiers désigné par vous prend physiquement possession du produit.

ARTICLE 5 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour.

Sont exclus du droit de rétractation les articles personnalisés ou confectionnés sur mesure, ainsi que les produits d'hygiène ou de soin descellés (le cas échéant), conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Les modalités pratiques de retour sont détaillées dans notre Politique de remboursement.

ARTICLE 6 - GARANTIES LÉGALES

Tous nos produits bénéficient, conformément à la loi française :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Ces garanties sont dues indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle. En cas de non-conformité ou de vice caché, contactez-nous à glamshop69@hotmail.com pour connaître la marche à suivre (réparation, remplacement ou remboursement).

ARTICLE 7 - ERREURS ET INEXACTITUDES

Les Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes concernant les descriptions, prix ou disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs et d'annuler toute commande concernée, en vous en informant sans délai.

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PARTIE 2 — DISPOSITIONS COMMUNES

ARTICLE 8 - RÉSILIATION

Nous nous réservons le droit de résilier votre accès aux Services à notre discrétion, notamment en cas de non-respect des présentes conditions. Vous restez redevable des montants dus jusqu'à la date de résiliation. Les commandes déjà passées restent régies par les conditions en vigueur au moment de leur passation.

ARTICLE 9 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans la mesure permise par la loi française, Glam Shop ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des Services (perte de données, préjudice commercial, etc.). Cette limitation ne s'applique pas :

• aux garanties légales de conformité et des vices cachés (Article 13) ;
• aux dommages résultant d'une faute lourde ou intentionnelle de notre part.

Conformément au droit français, la responsabilité de Glam Shop envers les consommateurs ne peut être totalement exclue.

ARTICLE 10 - RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

Pour toute réclamation, contactez notre service client à glamshop69@hotmail.com. Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais.

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec notre service client, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

[MÉDIATEUR EN COURS DE DÉSIGNATION — cette section sera complétée dès l'adhésion de Glam Shop à un organisme de médiation agréé par la CECMC (Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation). Liste officielle : economie.gouv.fr/mediation-conso/commission]

ARTICLE 11 - DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes conditions est jugée illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement applicables.

ARTICLE 12 - RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait de ne pas exercer un droit prévu par les présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Les présentes CGV/CGU, ainsi que notre Politique de confidentialité et notre Politique de remboursement, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Glam Shop, et remplacent tout accord antérieur.

ARTICLE 13 - CESSION

Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations au titre des présentes conditions sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes conditions dans le cadre d'une réorganisation de notre activité, sans que cela affecte vos droits en tant que consommateur.

ARTICLE 14 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, les tribunaux français compétents seront saisis, conformément aux règles de compétence territoriale du Code de procédure civile.

ARTICLE 15 - MODIFICATION DES CONDITIONS

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables à un achat sont celles en vigueur au moment de la commande. Pour l'usage général du site, les modifications prennent effet dès leur publication.

ARTICLE 16 - COORDONNÉES

Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous :

GLAM SHOP, SAS au capital de 100 € 119 Route d'Heyrieux, 69800 Saint-Priest SIRET : 106 703 770 00011 RCS Lyon 106 703 770 N° TVA intracommunautaire : FR70106703770 Email : glamshop69@hotmail.com