CGV/CGU

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION — GLAM SHOP

APERÇU

Bienvenue chez Glam Shop ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Glam Shop. Glam Shop exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). Glam Shop utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (« CGV/CGU ») décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services, que ce soit pour naviguer sur le site ou pour y effectuer un achat.

Veuillez lire attentivement ce document, car il contient des informations importantes sur vos droits juridiques, notamment votre droit de rétractation et vos garanties légales.

En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes CGV/CGU et notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.

PARTIE 1 — CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE

ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes conditions, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale (18 ans), ou disposer de l'autorisation d'un représentant légal pour utiliser les Services.

Pour utiliser certaines fonctionnalités des Services (création de compte, passation de commande), il peut vous être demandé de fournir des informations telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez que ces informations sont exactes, à jour et complètes.

Vous êtes seul(e) responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre ou céder votre compte à un tiers.

ARTICLE 2 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, graphismes, mise en page, avis clients) est la propriété exclusive de Glam Shop ou de ses concédants de licence, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle applicable en France et à l'international.

Vous êtes autorisé(e) à consulter et utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Toute reproduction, distribution, modification, ou réutilisation des contenus du site, sans notre accord écrit préalable, est interdite.

Le nom, le logo et les éléments de marque de Glam Shop sont notre propriété exclusive. Le nom, le logo et les marques de Shopify appartiennent à Shopify Inc.

ARTICLE 3 - OUTILS TIERS ET LIENS EXTERNES

Le site peut faire appel à des outils ou services fournis par des tiers (paiement, avis clients, chat, etc.), que nous ne contrôlons pas directement. Ces outils sont fournis « en l'état » et leur utilisation est soumise aux conditions propres de leurs fournisseurs respectifs.

Le site peut également contenir des liens vers des sites web exploités par des tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l'exactitude ou des pratiques de ces sites tiers. Vous accédez à ces liens à vos propres risques.

ARTICLE 4 - RELATION AVEC SHOPIFY

Glam Shop est propulsé par Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services. Toute vente est réalisée directement entre vous et Glam Shop. Shopify n'est responsable d'aucun aspect des transactions entre vous et Glam Shop.

ARTICLE 5 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles collectées via le site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679).

Étant donné que le site est hébergé par Shopify, certaines données peuvent être traitées par Shopify Inc. et ses partenaires, y compris hors de l'Union européenne, dans le respect des garanties prévues par la réglementation applicable (clauses contractuelles types notamment).

ARTICLE 6 - AVIS ET CONTENUS SOUMIS PAR LES UTILISATEURS

Si vous soumettez des avis, commentaires ou suggestions concernant nos produits ou Services (« Contenus »), vous nous accordez une licence non exclusive nous permettant de les utiliser, reproduire et publier, notamment à des fins commerciales et promotionnelles, sauf opposition de votre part.

Vous garantissez que vos Contenus :

  • ne portent atteinte à aucun droit de tiers (droit d'auteur, marque, droit à l'image, données personnelles) ;
  • ne contiennent aucun propos diffamatoire, illégal, abusif, obscène ou trompeur ;
  • ne contiennent aucun virus ou code malveillant.

Nous nous réservons le droit de modérer, refuser ou supprimer tout Contenu ne respectant pas ces conditions, sans préavis.

ARTICLE 7 - UTILISATIONS INTERDITES

Vous vous engagez à utiliser le site uniquement à des fins licites. Il est notamment interdit de :

  • utiliser le site à des fins frauduleuses ou malveillantes ;
  • porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Glam Shop ou de tiers ;
  • harceler, menacer ou nuire à toute personne via le site ;
  • transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
  • envoyer des contenus publicitaires non sollicités (spam) ;
  • usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ;
  • transmettre des virus ou tout code malveillant ;
  • utiliser des robots, scripts d'extraction de données ou tout moyen automatisé pour accéder au site sans notre autorisation ;
  • contourner les mesures de sécurité mises en place sur le site.

Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès aux Services, sans préavis.

PARTIE 2 — CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 8 - NOS PRODUITS

Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos vêtements, bijoux et accessoires dans notre boutique en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs, matières ou finitions peuvent légèrement différer de ce qui s'affiche sur votre écran en raison du type d'appareil utilisé et de ses paramètres d'affichage.

Les tailles indiquées correspondent à un guide des tailles disponible sur le site ; en cas de doute, nous vous invitons à nous contacter avant achat.

Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis. Nous nous réservons le droit de retirer un produit de la vente ou de limiter les quantités disponibles.

ARTICLE 9 - COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Glam Shop se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande, notamment en cas de rupture de stock, d'erreur manifeste sur le prix ou la description du produit, ou de suspicion de fraude. Votre commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation écrite de Glam Shop.

Vos achats sont soumis aux conditions de retour et de rétractation décrites dans notre Politique de remboursement et à l'Article 12 des présentes conditions.

Vous déclarez que vos achats sont destinés à un usage personnel, et non à la revente commerciale.

ARTICLE 10 - PRIX ET FACTURATION

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande, indiqué dans l'e-mail de confirmation.

Vous acceptez de fournir des informations de paiement exactes et complètes. Vous déclarez être autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement fourni.

ARTICLE 11 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les délais de livraison indiqués sont des estimations. Nous mettons tout en œuvre pour les respecter, mais déclinons toute responsabilité pour les retards causés par le transporteur ou des événements hors de notre contrôle (cas de force majeure).

Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, si nous n'avons pas respecté la date ou le délai de livraison, vous pouvez, après nous avoir mis en demeure, résoudre le contrat si la livraison n'est pas intervenue dans un délai supplémentaire raisonnable.

Le transfert des risques s'effectue à la livraison, au moment où vous ou un tiers désigné par vous prend physiquement possession du produit.

ARTICLE 12 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour.

Sont exclus du droit de rétractation les articles personnalisés ou confectionnés sur mesure, ainsi que les produits d'hygiène ou de soin descellés (le cas échéant), conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Les modalités pratiques de retour sont détaillées dans notre Politique de remboursement.

ARTICLE 13 - GARANTIES LÉGALES

Tous nos produits bénéficient, conformément à la loi française :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
  • de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Ces garanties sont dues indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle. En cas de non-conformité ou de vice caché, contactez-nous à glamshop69@hotmail.com pour connaître la marche à suivre (réparation, remplacement ou remboursement).

ARTICLE 14 - ERREURS ET INEXACTITUDES

Les Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes concernant les descriptions, prix ou disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs et d'annuler toute commande concernée, en vous en informant sans délai.

PARTIE 3 — DISPOSITIONS COMMUNES

ARTICLE 15 - RÉSILIATION

Nous nous réservons le droit de résilier votre accès aux Services à notre discrétion, notamment en cas de non-respect des présentes conditions. Vous restez redevable des montants dus jusqu'à la date de résiliation. Les commandes déjà passées restent régies par les conditions en vigueur au moment de leur passation.

ARTICLE 16 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans la mesure permise par la loi française, Glam Shop ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des Services (perte de données, préjudice commercial, etc.). Cette limitation ne s'applique pas :

  • aux garanties légales de conformité et des vices cachés (Article 13) ;
  • aux dommages résultant d'une faute lourde ou intentionnelle de notre part.

Conformément au droit français, la responsabilité de Glam Shop envers les consommateurs ne peut être totalement exclue.

ARTICLE 17 - RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

Pour toute réclamation, contactez notre service client à glamshop69@hotmail.com. Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais.

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec notre service client, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

[MÉDIATEUR EN COURS DE DÉSIGNATION — cette section sera complétée dès l'adhésion de Glam Shop à un organisme de médiation agréé par la CECMC (Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation). Liste officielle : economie.gouv.fr/mediation-conso/commission]

ARTICLE 18 - DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes conditions est jugée illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement applicables.

ARTICLE 19 - RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait de ne pas exercer un droit prévu par les présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Les présentes CGV/CGU, ainsi que notre Politique de confidentialité et notre Politique de remboursement, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Glam Shop, et remplacent tout accord antérieur.

ARTICLE 20 - CESSION

Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations au titre des présentes conditions sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes conditions dans le cadre d'une réorganisation de notre activité, sans que cela affecte vos droits en tant que consommateur.

ARTICLE 21 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, les tribunaux français compétents seront saisis, conformément aux règles de compétence territoriale du Code de procédure civile.

ARTICLE 22 - MODIFICATION DES CONDITIONS

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables à un achat sont celles en vigueur au moment de la commande. Pour l'usage général du site, les modifications prennent effet dès leur publication.

ARTICLE 23 - COORDONNÉES

Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous :

GLAM SHOP, SAS au capital de 100 € 119 Route d'Heyrieux, 69800 Saint-Priest SIRET : 106 703 770 00011 RCS Lyon 106 703 770 N° TVA intracommunautaire : FR70106703770 Email : glamshop69@hotmail.com